Les infractions aux règlements, c'est du sérieux ! Une question d'urbanisme...

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L'inspecteur en urbanisme est nommé par le conseil municipal afin d'appliquer plusieurs règlements d'urbanisme, règlements municipaux et de quelques règlements provinciaux. Lorsque celui-ci constate des infractions aux règlements qu'il doit appliquer, le propriétaire s'expose aux différentes mesures suivantes :

  • Avis d'infraction
  • Mise en demeure
  • Constat d'infraction (amendes) selon les montants prévus aux différents règlements
  • Recours devant la Cour supérieure

La croyance populaire veut qu'il suffit de payer un constat d'infraction afin de ne plus en entendre parler. Malheureusement non, des constats d'infractions peuvent être donnés chaque jour où l'infraction est constatée. Le fait de payer ou non le constat d'infraction ne règle pas la situation en infraction.

Généralement, un minimum de 500 $ est imposé pour une première infraction. Dans certains cas, ce minimum est porté à 1 000 $. De plus, à ces montants sont ajoutés les frais de cour prévus par la Loi qui varient selon le montant de l'infraction.

Pour plus d'information contactez l'inspecteur en urbanisme :

Michel Lagacé, inspecteur en urbanisme, est présent au bureau municipal les mercredis entre 9 h et 16 h 30. Il est recommandé de prendre rendez-vous avec lui au 418 739-4634, poste 0 afin de le rencontrer, car il pourrait être occupé avec d'autres citoyens ou sur le terrain.