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Taxation

En décembre de chaque année, le Conseil municipal adopte le budget de la Municipalité pour l'année suivante. Il fixe, par la même occasion, les taux de taxation servant à préparer les comptes annuels de taxes municipales qui sont envoyés aux citoyens le 15 février.

Les résumés du budget sont disponibles dans la section « Documents » du site.

Les taxes municipales

  • La taxe foncière générale basée sur l'évaluation imposable de l'immeuble (terrain et bâtiments) établie par la MRC de la Mitis dans son rôle triennal
  • Les taxes de services :
  • taxes d'aqueduc et égout (pour les citoyens raccordés aux réseaux)
  • taxes d'enlèvement des ordures ménagères,
  • taxes supralocales (piscine, aréna, bibliothèque de Mont-Joli ...)
  • la sûreté du Québec

N'oubliez pas de nous aviser en cas de changement d'adresse !

Taxes scolaires

  • Les taxes scolaires sont payables à la Commission scolaire des Phares ou à votre institution bancaire. Elles ne peuvent pas être payées à la Municipalité de Saint-Donat :

Commission scolaire des Phares
435, avenue Rouleau
Rimouski (Québec) G5L 8V4
Téléphone : (418) 723-5927

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