VOTRE MUNICIPALITÉ

Règlementation municipale

Les règlements adoptés depuis 2007 peuvent être consultés et téléchargés dans la section « Documents » du site.

 Nuisances publiques -
Inspection et ramonage des cheminées -
Installation sanitaire -
Stationnement hivernal -
Utilisation extérieure de l'eau -

Règlement sur les nuisances publiques (mars 2007)

Vous pouvez consulter le règlement complet en version PDF.

Inspection et ramonage des cheminées
  • Inspection

Il est obligatoire de faire inspecter sa cheminée par une entreprise qualifiée.
La MRC autorise les entreprises suivantes à effectuer ce travail sur le territoire :

  • Dragon Expert de Saint-Donat : 418 739 4173
  • Les Entreprises Matanaises : 418 562 9229
  • Le ramonage

Le service des incendies vous recommande d'effectuer le ramonage de votre cheminée dès qu'il y a des résidus sur la paroi interne de la cheminée (environ après avoir brûlé 3 cordes).
Le ramonage peut être effectué par le propriétaire ou un ramoneur :

  • Dragon Expert : 418 739 4173
  • Michel Bérubé : 418 775 3555
Installation sanitaire

En milieu rural, les résidences ne sont pas toutes desservies par des réseaux d'aqueduc et d'égout. L'habitation est habituellement alimentée en eau potable par un puits de surface ou artésien. Les eaux usées sont acheminées vers l'installation septique qui est composée du réservoir septique et d'un élément épurateur ou d'un autre système. Le volume du réservoir septique est déterminé par le nombre de chambres à coucher existant dans la résidence. Le choix du type d'éléments épurateurs utilisé dépend du nombre de chambres à coucher de l'habitation, de la nature du sol, de la pente du terrain, de la superficie du terrain récepteur disponible, de la localisation des puits d'eau potable existants ou futurs, etc.
L'obtention d'un permis de construction et la réalisation des travaux d'installation septique est obligatoire préalablement à la construction d'une nouvelle résidence isolée ou à son remplacement, à l'ajout de chambres à coucher dans une résidence isolée existante, aux travaux visant à modifier une installation septique, ou en cas de mauvais fonctionnement ou de la constatation de nuisances reliées à l'installation septique.
La réglementation provinciale exige, depuis le 1er janvier 2006, que le requérant fasse produire une étude de caractérisation du sol et un plan de localisation des divers éléments de l'installation septique à construire préalablement à toute autorisation de travaux requérant la construction d'une installation septique.

L'étude de sol doit être réalisée par un membre d'un ordre professionnel (technologue ou ingénieur) compétent dans le domaine.

La présente réglementation s'applique à tout bâtiment, résidentiel ou non, qui rejette exclusivement des eaux usées et/ou des eaux ménagères à raison d'un débit de 3240 L/jour ou moins et qui n'est pas raccordé à un système d'égout autorisé. Lorsque le débit du bâtiment visé est supérieur à 3240 L/jour, le système prévu doit être autorisé par le ministre de l'Environnement.

N'hésitez pas à communiquer avec l'inspecteur en bâtiment afin d'avoir des renseignements supplémentaires. Le Certificat d'autorisation pour une installation sanitaire est transférable d'un propriétaire à l'autre et demeure valide jusqu'à la réalisation des travaux qui font l'objet de la demande, à moins de modifications plus restrictives à la réglementation en vigueur.

Stationnement hivernal

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h 00 et 07 h 00 du 15 novembre au 15 avril inclusivement sur l'ensemble du territoire de la municipalité.

Utilisation extérieure de l'eau

L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal pour fins d’arrosage, de lavage d’automobiles ou de remplissage de piscines est autorisée. Cependant, en période estivale, il est demandé aux citoyens de limiter leur consommation. Des abus contraindraient à adopter une réglementation plus restrictive.