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Avis public et projets de réglement |
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Mardi, 15 Mai 2012 21:32 |
Les documents suivants sont en ligne dans la section "Avis publics et règlements" du site.
- Avis public règlement #326 à 331 qui modifient le plan d'urbanisme
- Projet de règlement numéro 326 (plan d’urbanisme)
- Projet de règlement numéro 327 (zonage)
- Projet de règlement numéro 328 (lotissement)
- Projet de règlement numéro 329 (Permis de construire)
- Projet de règlement numéro 330 (Construction)
- Projet de règlement numéro 331 (Permis et certificats)
Une assemblée publique de consultation aura lieu lors de la prochaine séance du conseil qui se tiendra le 4 juin 2012 à 20h00, à la Salle l'Oasis de Saint-Donat 103, rue Desgagnés. Au cours de cette assemblée publique, une personne désignée par le conseil expliquera les projets de règlements et les conséquences de leur entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
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