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Avis public
Août 2010 :
Avis public :
Avis public dépôt du rôle d'évaluation 2011 à 2013 (
64.12 KB
)
Avril 2010 :
Avis public :
Avis public dépôt de rapport financier 2009 (
69.94 KB
)
Mars 2010 :
Avis public :
Avis public dérogation mineure no D2010-03 (
63.8 KB
)
Avis public :
Avis public dérogation mineure no D2010-02 (
63.67 KB
)
Avis public :
Avis public dérogation mineure D2010-01 (
64 KB
)
Février 2010 :
Avis public :
Avis public réglement # 313 (
69.15 KB
)
Avis public :
Avis public dépôt du rôle de perception 2010 (
61.83 KB
)
Décembre 2009 :
Réglement :
Réglement 312 / Budget 2010 (
86.58 KB
)
Programme triennal des immobilisations pour les années 2010-2011-2012 (
81.44 KB
)
Avis public :
Avis public d'adoption du budget 2010 (
62.93 KB
)
Avis public :
Avis public budget 2010 (
61.59 KB
)
Avis public :
Avis public adoption du règlement #311 (CCU) (
63.12 KB
)
Octobre 2009 :
Avis public :
Avis public dérogation mineure no D2009-04 (
63.93 KB
)
Avis public :
Avis public rôle d'évaluation foncière 2009 (
64.88 KB
)
Juillet 2009 :
Avis public :
Avis public de modification du calendrier des séances du conseil (
71.89 KB
)
Mai 2009 :
Avis public :
Avis public projet d'adoption d'un règlement constituant un site du patrimoine (
66.93 KB
)
Avis public :
Avis public de publication du règlement numéro 309 (
70.71 KB
)
Avril 2009 :
Avis public :
Avis public demande de dérogation mineure no D2009-01 (
67.1 KB
)
Avis public :
Avis public projet de règlement 309 modifiant le règlement de zonage 204 (
9.85 KB
)
Mars 2009 :
Avis public :
Avis public d’entrée en vigueur du règlement #306 (
62.74 KB
)
Avis public :
Avis public de consultation_réglement 309 (
67.06 KB
)
Décembre 2008 :
Avis public :
Avis public budget 2009 (
70.8 KB
)
Avis public :
Avis public séances du conseil municipal 2009 (
71.3 KB
)
Septembre 2008 :
Avis public :
AVIS PUBLIC Consultation de la population ... mise en valeur intégrée (
70.99 KB
)
Août 2008 :
Avis public :
Avis Public Rôle triennal 2e année (
64.13 KB
)
Avis public :
Avis public règlement numéro 304 (Cour municipale Mitis) (
74.24 KB
)
Juin 2008 :
Avis public :
Avis public règlement # 302 (
69.67 KB
)
Avis public :
Avis public règlement # 303 (
69.5 KB
)
Avril 2008 :
Avis public :
Avis public règlement # 300 (
76.42 KB
)
Avis public :
Avis public # 301 Pesticides (
69.2 KB
)
Réglement :
Règlement # 301 Pesticides (
64.21 KB
)
Avis public :
Avis public de dépôt de rapport financier 2007 (
69.72 KB
)
Avis public :
Avis public #301-1 rémunération des élus (
192.54 KB
)
Février 2008 :
Avis public :
réglement numéro 299
:majoration du fond de roulement
Janvier 2008 :
Avis public : règlement numéro 296 modifiant le règlement de zonage numéro 204 afin de permettre les résidences unifamiliales et saisonnières dans la zone 1103
Décembre 2007 :
Avis public : règlement 296 modifiant le règlement de zonage dans la zone 1103
Avis public : règlement 297 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Avis public : dépôt pour adoption du budget 2008
Novembre 2007 :
Avis public : dérogation mineure : 159, rue Brunelle, Saint-Donat
Avis public : projet de règlement modifiant le règlement de zonage dans la zone 1103
Avis de motion donnés lors de la séance du conseil du 5 novembre 2007
Août 2007 :
À vendre par appel d'offres public
:
Tracteur Landini
Tracteur à pelouse Ariens
Faucheuse Tearup
Juillet 2007 :
AVIS PUBLIC CONCERNANT LE
RÈGLEMENT POURVOYANT À UN EMPRUNT DE 190 000,00 $ POUR L’ACHAT D’UN
CHARGEUR SUR ROUE (LOADER)
Mars 2007 :
06-194
: AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN
RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES
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